Aide aux ovins et aide aux caprins 2014


 

Plusieurs conditions d’éligibilité à ces aides sont nécessaires :

  • détenir sur l’exploitation les animaux pendant au moins 100 jours à compter du 1er février 2014 (soit jusqu’au 11 mai 2014 inclus) ;
  • les animaux éligibles sont les femelles correctement identifiées qui, au plus tard le 11 mai 2014, ont mis bas au moins une fois ou sont âgées d’au moins un an. Tous les animaux doivent être localisés précisément ;
  • pour les ovins, un critère de productivité de 0,7 agneaux par brebis et par an doit être respecté. Le montant unitaire de l’aide sera calculé en fin de campagne en fonction du nombre d’animaux éligibles déclarés par l’ensemble des éleveurs de la métropole. A titre d’information, le montant de l’aide pour la campagne 2013, était de :
  • 21 € par femelle ovine éligible,
  • 13,72 € par femelle caprine éligible. Ces aides peuvent être majorées si l’éleveur est engagé dans une démarche de commercialisation. Pour bénéficier de cette majoration (3 € minimum par femelle primée), il convient de transmettre par courrier à la DDT en accompagnement de la demande, et au plus tard le 31 janvier 2014 :
  • pour les éleveurs d’ovins : le prévisionnel de sortie des animaux pour l’année 2014 accompagné d’une preuve d’adhésion à une organisation de producteurs (OP) commerciale reconnue dans le secteur ovin ou de la copie des contrats de commercialisation portant sur au moins 50% de leur production annuelle d’agneaux avec au maximum 3 acheteurs ou opérateurs ou de la copie des contrats d’apport portant sur au moins 50% de leur production annuelle d’agneaux en cas de commercialisation dans le cadre d’un circuit court. Pour les éleveurs qui télédéclarent leur demande d’aide, le prévisionnel de sortie des agneaux doit être télédéclaré en même temps que la demande d’aide.
  • pour les éleveurs de caprins : une preuve d’adhésion au code mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin (CMBPEC) ou un document attestant du suivi de la formation prévue au guide de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH) pour la fabrication de produits laitiers et fromages fermiers. Si la preuve d’adhésion au CMBPEC ou la preuve du suivi de la formation au GBPH a déjà été fournie dans la demande d’aide aux caprins de la campagne 2012 ou 2013, cette preuve n’est pas à fournir pour la campagne 2014, sous réserve qu’elle reste inchangée et valable au moins jusqu’au 31 décembre 2014. Contacts au Service Agriculture de la DDT :

       Emmanuelle DIEU Tél : 04.81.66.80.27 – Fax : 04.81.66.80.80

Mireille LE BAIL Tél : 04.81.66.80.29 – Fax : 04.81.66.80.80

Florence CLARIOND Tél : 04.81.66.80.21 – Fax : 04.81.66.80.80

Courriel : ddt-sa-pad@drome.gouv.fr

Contacts presse :

04.75.79.29.46 / 04.75.79.29.37

pref-communication@drome.gouv.fr